Conditions d'utilisation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités entre SocialUp (ci-après « la Société ») et l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du service d'intermédiation en marketing sur les réseaux sociaux (ci-après le « Service ») fourni par la Société.

• « Utilisateur » désigne le membre qui accepte les présentes conditions et utilise le Service.
• « Solde rechargé » désigne les fonds déposés que l'utilisateur a préalablement versés en vue d'utiliser le Service.
• « Commande » désigne l'action par laquelle l'utilisateur demande la fourniture du Service en utilisant son solde rechargé.

La Société propose, par voie d'intermédiation, des services marketing relatifs à chaque plateforme telle que KakaoTalk, Telegram, Instagram et Facebook. Le contenu précis des services et les tarifs sont publiés sur l'écran du Service, et la Société peut les modifier selon les circonstances.

• L'utilisateur peut recharger son solde par virement bancaire ou par dépôt en USDT (Tether).
• Le solde rechargé est déduit immédiatement lors de la commande, et le montant de la commande peut faire l'objet de remises selon le niveau de l'utilisateur.
• En cas de demande d'émission d'un justificatif (reçu de caisse ou facture fiscale), une TVA de 10 % sera ajoutée séparément.

• Un remboursement intégral (restitution du solde) est possible pour toute commande n'ayant pas encore débuté.
• Si une commande n'est que partiellement exécutée, le montant correspondant à la quantité non exécutée sera remboursé sous forme de solde.
• En raison de leur nature, les services déjà exécutés peuvent faire l'objet de restrictions de remboursement.

L'utilisateur ne doit pas utiliser sans autorisation le compte ou les liens d'autrui, ni utiliser le Service dans le but de promouvoir des contenus illégaux ou nuisibles. En cas de violation, la Société peut restreindre l'utilisation du Service sans préavis.

L'Utilisateur ne peut utiliser le Service à des fins ou à l'égard de cibles relevant de l'un des cas énumérés ci-après. Ces cas sont donnés à titre d'exemple et s'entendent comme incluant tout usage illicite ou abusif de nature équivalente.

• Sites ou publications incitant à des activités de jeu d'argent et de hasard, tels que les jeux de casino, les jeux à caractère spéculatif ou les paris sportifs illégaux ;
• Informations illicites à caractère sexuel, telles que les contenus pornographiques, le proxénétisme ou l'entremise en vue de la prostitution, ainsi que les contenus d'exploitation sexuelle de mineurs ;
• Vente ou publicité de produits dont le commerce est prohibé par les lois et règlements, tels que les stupéfiants, les armes à feu et armes blanches ou les marchandises de contrebande ;
• Agissements illicites en matière financière, tels que l'activité de prêt illégale, le prêt consenti sans enregistrement, la réception de fonds du public sans agrément, la vente pyramidale ou multiniveaux, ainsi que le conseil en investissement et les salons de recommandations boursières exercés sans autorisation ;
• Agissements portant atteinte aux informations ou aux biens d'autrui, tels que l'hameçonnage (phishing), l'hameçonnage par message (smishing), le piratage informatique ou la diffusion de logiciels malveillants ;
• Vente de produits contrefaisants et contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment au droit d'auteur ou au droit des marques ;
• Publications constitutives d'usurpation de l'identité d'autrui, de diffamation ou d'injure, ou de collecte ou de divulgation non autorisée de données à caractère personnel ;
• Publicités contrevenant aux lois et règlements applicables, telles que la publicité pour des médicaments ou des dispositifs médicaux non autorisés, ou la publicité mensongère ou exagérée ;
• Tout autre contenu ou lien contrevenant aux lois et règlements applicables ou aux politiques d'exploitation des plateformes concernées.

L'Utilisateur garantit que le lien cible (URL) saisi lors de la passation de la commande ainsi que le contenu auquel il renvoie ne présentent aucun caractère illicite, et qu'il détient les droits et autorisations requis sur le compte ou la publication concernés.

En sa qualité d'intermédiaire, la Société ne procède à aucun contrôle préalable du contenu des liens saisis par l'Utilisateur et n'est tenue d'aucune obligation de procéder à un tel contrôle. La responsabilité civile et pénale résultant d'une utilisation du Service à des fins illicites incombe exclusivement à l'Utilisateur concerné.

Lorsqu'un manquement est constaté ou raisonnablement suspecté, la Société peut, sans préavis, refuser ou annuler la commande concernée, restreindre l'accès au Service et suspendre le compte de l'Utilisateur. En pareil cas, le remboursement des prestations déjà intégralement exécutées est susceptible d'être limité.

En cas de demande légalement fondée émanant d'une autorité compétente, notamment des autorités d'enquête ou de contrôle, la Société communique, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables, les éléments nécessaires, tels que les historiques d'utilisation, et coopère aux investigations.

La Société n'est pas responsable des retards ou interruptions du Service résultant de circonstances échappant à son contrôle, telles que des modifications de politique de chaque plateforme ou des cas de force majeure. Toutefois, dans ce cas, les commandes non exécutées seront remboursées conformément à l'Article 5.

Les questions non expressément prévues par les présentes conditions sont régies par les lois et règlements applicables ainsi que par les usages commerciaux, et tout litige lié à l'utilisation du Service relève de la compétence du tribunal ayant juridiction sur le lieu du siège social de la Société.